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Avis d’enquête publique SCOT

Avis d’enquête publique SCOT

Nous invitons les citoyens à exprimer leur opinion concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à travers une enquête publique, proposée par Annemasse Agglo du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.

Consultation et registres

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable dans les 12 mairies et au siège d’Annemasse Agglo aux jours et heures habituels d’ouverture, et en version numérique sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo

Le public pourra consigner ses observations dans les registres ouverts à cet effet :

  • Sur support numérique, dans le registre dématérialisé ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-annemasse-agglo
  • Sur support papier, dans l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Présidente de la commission d’enquête disponibles dans les lieux de permanences suivants : à Annemasse Agglomération (siège de l’enquête publique) ainsi que dans les mairies de Gaillard, Saint-Cergues et Vétraz-Monthoux (mairie annexe)."

Observations et propositions

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à Mme la Présidente de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

  • Soit par voie postale, au siège de l’enquête publique à Annemasse Agglo, à l’adresse suivante : Annemasse Agglo, 11 avenue Emile Zola, BP 225, 74105 Annemasse Cedex
  • Soit par courrier électronique, à l’adresse mail suivante : revision-scot-annemasse-agglo@mail.registre-numerique.fr

Retrouvez toutes les informations sur l’enquête publique en téléchargeant l’avis

Avis d’enquête publique


Arrêté d’ouverture enquête publique SCOT

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