Notre Actualité

Participez à l’enquête publique

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) d’Annemasse Agglo, dont l’élaboration a débuté en février 2019, entre bientôt dans une nouvelle phase : l’enquête publique.

L’enquête publique se déroule du lundi 3 mai 2021 à 9h00 au vendredi 4 juin 2021 inclus à 17h00.

Pendant plus d’un mois, habitants, associations, acteurs économiques… sont invités à s’informer et réagir à ce projet qui adapte et complète la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire dans le but, notamment, de préserver le cadre de vie et les paysages sur le territoire.

Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences en mairie de Saint-Cergues :
Mardi 25 mai de 9h00 à 11h30
Vendredi 4 juin de 14h00 à 16h30

https://www.registre-numerique.fr/rlpi-annemasse-agglo

Autres brèves
Rechercher
963 rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
+33 (0)4 50 43 50 24
TOP