Saint-Cergues
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Conseil Municipal des Jeunes
Projet de modification simplifiée n° 4
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Plan Local d’Urbanisme
Projet de modification simplifiée n° 4
Documents joints
Arrêté de Prescription
(
PDF
-
230.3 ko
)
Avis conforme de la mission régionale d’autorité envronnementale
(
PDF
-
158.3 ko
)
Avis PPA
(
PDF
-
278.6 ko
)
Additif au rapport de présentation
(
PDF
-
962.1 ko
)
Règlement
(
PDF
-
291.9 ko
)
Avis PPA / avis de l’Etat
(
PDF
-
529.1 ko
)
2024-09-01 Décision de non réalisation d’une évaluation environnementale relative au projet de modification simplifiée N°4
(
PDF
-
162.8 ko
)
963 rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
+33 (0)4 50 43 50 24
mairie@saint-cergues.fr
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