https://saint-cergues.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://saint-cergues.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-ae103.png?1762355390 https://saint-cergues.fr/ 99 144 https://saint-cergues.fr/Deposer-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne https://saint-cergues.fr/Deposer-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne 2022-01-16T17:20:01Z text/html fr Webmaster Urbanisme <p>Par le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme</p> - <a href="https://saint-cergues.fr/Urbanisme" rel="directory">Urbanisme</a> / <a href="https://saint-cergues.fr/Urbanisme-51" rel="tag">Urbanisme</a> <div class='rss_texte'><p>Depuis janvier 2022,<strong> les particuliers et professionnels du territoire peuvent déposer leurs demandes d'urbanisme </strong> (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…) <strong>au format numérique en se connectant au Portail Urbanisme d'Annemasse Agglo (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme). </strong></p> <p>Il s'agit d'<strong>un service complémentaire pour les administrés</strong> : pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.</p> <p><strong class="caractencadre-spip spip">Un dépôt plus simple, plus accessible, plus rapide et plus écologique !</strong><br class='autobr' /> Ce nouveau service a pour objectif d'optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches.</p> <p>Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier :<strong> le portail est accessible 24h/24, 7j/7 </strong> et vous pouvez déposer votre dossier à tout moment. Plus besoin non plus de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires :<strong> le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l'écologie</strong>. De plus, vous pouvez suivre<strong> l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier</strong> et êtes ainsi alerté en temps réel de l'évolution de votre demande.</p> <p>Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.</p> <p><strong class="caractencadre-spip spip">Comment déposer un dossier dématérialisé ?</strong><br class='autobr' /> Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit vous rendre à l'adresse <a href="https://urbanisme.annemasse-agglo.fr/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://urbanisme.annemasse-agglo.fr/</a> ou <a href="https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/</a></p> <p><strong>1. Je me crée un compte</strong><br class='autobr' /> <strong>Créez-vous un compte sécurisé et personnel</strong> ou connectez-vous avec vos <strong>identifiants FranceConnect.</strong><br class='autobr' /> Pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et de l'architecture : une interface spécifique permet de suivre l'ensemble des demandes réalisées.</p> <p><strong>2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape</strong><br class='autobr' /> Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer. Renseignez les champs du <strong>formulaire CERFA</strong>, puis joignez les <strong>pièces obligatoires</strong> suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).</p> <p><strong>3. Je reçois un accusé d'enregistrement une fois mon dossier déposé</strong><br class='autobr' /> Après enregistrement de votre demande, vous recevez un <strong>Accusé d'Enregistrement Electronique</strong> qui est la preuve de la création de votre dossier. Vous recevez ensuite un <strong>Accusé de Réception Electronique</strong> lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu'un numéro de dossier.<br class='autobr' /> A noter : le délai d'instruction démarre à compter de la date de l'Accusé de l'Enregistrement Electronique (AEE).</p> <p><strong>4. Je suis l'état d'avancement de ma demande</strong><br class='autobr' /> Vous pouvez suivre <strong>l'état d'avancement </strong> de votre demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d'étude ou déjà instruits.</p> <p><span class='spip_document_7526 spip_documents spip_documents_center'> <img src='https://saint-cergues.fr/local/cache-vignettes/L500xH420/visuel_portail_urbanisme_agglo_copie-7353c.jpg?1764785634' width='500' height='420' alt="" /></span></p></div>