Commune de Saint-Cergues

Rapport de présentation

Webmaster — 2026-03-25T08:43:03Z

- Plan Local d'Urbanisme

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Webmaster — 2026-03-25T08:42:08Z

- Plan Local d'Urbanisme

Annexes

Webmaster — 2026-03-25T08:40:37Z

- Plan Local d'Urbanisme

Règlement

Webmaster — 2026-03-25T08:39:15Z

- Plan Local d'Urbanisme

PADD

Webmaster — 2026-03-25T08:38:11Z

- Plan Local d'Urbanisme

Procédure

Webmaster — 2026-03-25T08:35:31Z

- Plan Local d'Urbanisme

Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Webmaster — 2022-11-14T19:51:13Z

Déposer vos demandes en ligne

Webmaster — 2022-01-16T17:20:01Z

Depuis janvier 2022, les particuliers et professionnels du territoire peuvent déposer leurs demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…) au format numérique en se connectant au Portail Urbanisme d'Annemasse Agglo (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme).

Il s'agit d'un service complémentaire pour les administrés : pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.

Un dépôt plus simple, plus accessible, plus rapide et plus écologique !
Ce nouveau service a pour objectif d'optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches.

Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et vous pouvez déposer votre dossier à tout moment. Plus besoin non plus de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l'écologie. De plus, vous pouvez suivre l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier et êtes ainsi alerté en temps réel de l'évolution de votre demande.

Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.

Comment déposer un dossier dématérialisé ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit vous rendre à l'adresse https://urbanisme.annemasse-agglo.fr/ ou https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

1. Je me crée un compte
Créez-vous un compte sécurisé et personnel ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et de l'architecture : une interface spécifique permet de suivre l'ensemble des demandes réalisées.

2. Je remplis mon dossier numérique étape par étape
Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer. Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joignez les pièces obligatoires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).

3. Je reçois un accusé d'enregistrement une fois mon dossier déposé
Après enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui est la preuve de la création de votre dossier. Vous recevez ensuite un Accusé de Réception Electronique lorsque votre demande est prise en compte par le service urbanisme de la commune où se dérouleront vos travaux, ainsi qu'un numéro de dossier.
A noter : le délai d'instruction démarre à compter de la date de l'Accusé de l'Enregistrement Electronique (AEE).

4. Je suis l'état d'avancement de ma demande
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande depuis la page d'accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d'étude ou déjà instruits.

Conditions d'ouverture au public

2011-08-09T17:12:01Z

Accueil en Mairie :

Pour tout renseignement d'urbanisme, le service urbanisme vous accueille sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis
Pour la présentation de votre projet ou toutes demandes de renseignements spécifiques, l'instructeur des autorisations d'urbanisme vous accueille le mardi après-midi (uniquement sur rendez-vous - Tél. : 04 50 43 50 24)

En dehors des horaires d'ouverture de la Mairie :

le Plan Local d'Urbanisme est consultable et téléchargeable à l'adresse : https://saint-cergues.fr/Plan-Local-d-Urbanisme

pour des renseignements cadastraux, vous pouvez contacter le service du Cadastre du Centre des Impôts Fonciers à Annecy (Tél. : 04 50 88 40 43) ou consulter le site internet : www.cadastre.gouv.fr/ pour un plan parcellaire.

Horaires de la permanence de l'Adjointe à l'Aménagement du Territoire :

sur rendez-vous, le mardi après-midi.

par téléphone : 04 50 43 50 24

Cadastre

2009-05-19T16:59:13Z

Pour consulter le cadastre en ligne, rendez-vous sur le site Internet du Ministère http://www.cadastre.gouv.fr/

En précisant le nom de la commune vous pourrez accéder à la carte cadastrale de la commune (vue d'ensemble de la commune) ou même précisez un nom de rue.

Puis vous pourrez utiliser les outils avancés (en bas à gauche) pour avoir des informations sur des parcelles, imprimer, mesurer et même dessiner.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le cadastre (centre des impôts fonciers) à Annecy ou le service de l'urbanisme de la mairie

Voir en ligne : Site Internet du cadastre